Date de dernière mise à jour : 26/08/2025
Préambule
La société Verty, société par actions simplifiée au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est sis à 58 rue de Vaugirard 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985 367 622 (ci-après dénommée “Verty”) est une plateforme en ligne dédiée à la sélection et à la commercialisation de produits culturels et de loisirs à destination de la jeunesse et de la famille. Elle propose notamment sa sélection de produits au travers du site www.verty.eu (ci-après le “Site”).
Verty a mis en place, sur le Site, une place de marché (“Marketplace”) permettant à des vendeurs professionnels, agréés par Verty (“Vendeurs Partenaires”), de proposer à des clients particuliers (“Acheteurs”) la vente de produits culturels et de loisir, neufs et d’occasion, qui correspondent aux critères de sélection de Verty (“Produits”). Dans le cadre de la Marketplace, Verty agit comme simple intermédiaire, héberge les offres proposées par les Vendeurs Partenaires et gère la relation client du début à la fin, sans intervenir comme revendeur. Sauf cas particulier indiqué sur le Site, Verty n’est donc pas partie au contrat de vente des Produits proposés par les Vendeurs Partenaires
Définitions
- Acheteur : tout client particulier acquérant un ou plusieurs Produits auprès d’un Vendeur Partenaire sur la Marketplace du Site.
- Vendeur Partenaire : tout professionnel, agréé par Verty, proposant à la vente des Produits sur le Site et agissant pour son propre compte.
- Produit : livre ou produit culturel proposé à la vente sur le Site par un Vendeur Partenaire et correspondant aux critères de sélection fixés par Verty.
- CGV Acheteur : présentes Conditions Générales de Vente s’appliquant aux Acheteurs du Site Verty Marketplace.
- CGV Vendeur Partenaire : Conditions Générales de Vente propres au Vendeur Partenaire, consultables sur la fiche vendeur et lors de la commande.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV Acheteur) ont pour objet de définir les modalités d’achat de Produits auprès des Vendeurs via la Marketplace du Site, et d’encadrer les droits et responsabilités de l’Acheteur et de Verty dans le processus d’achat, de livraison, de droit de rétractation et de gestion du service après-vente.
2. Champ d'application des CGV Acheteur
Les présentes CGV Acheteur s’appliquent à toute commande de Produits effectuée via le Site auprès d’un Vendeur Partenaire, l’Acheteur ayant expressément accepté les CGV Acheteur de Verty et pris connaissance des CGV du Vendeur Partenaire, accessibles sur sa fiche. Les CGV Vendeur Partenaire régissent le contrat de vente du Produit, incluant les modalités de livraison, de retour, de garanties et de rétractation. Verty, en tant qu’opérateur de la Marketplace, agit comme intermédiaire technique, assure la gestion de la relation client, du service après-vente et facilite l’exécution des droits de l’Acheteur en lien, si besoin, avec le Vendeur Partenaire.
3. Processus de commande
L’Acheteur sélectionne un Produit sur le Site, prend connaissance des CGV du Vendeur Partenaire disponibles sur la fiche vendeur et valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV Acheteur ainsi que des CGV du Vendeur Partenaire, accessibles à tout moment sur le site.
Une fois la commande validée et réglée, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels : Produit, prix, Vendeur Partenaire sélectionné, modalités de livraison et coordonnées du service client Verty. Toute la correspondance, demande de suivi, réclamation et SAV s’effectue exclusivement via Verty, qui assure la prise en charge intégrale de la relation client et traite chaque demande en concertation avec le Vendeur Partenaire si nécessaire.
4. Prix et paiement
Les prix des Produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et sont fixés par chaque Vendeur Partenaire. Les frais de port, d’emballage et autres frais sont indiqués avant validation de la commande. La gestion du paiement, via les prestataires de services de paiement agréés par Verty, s’effectue sous contrôle direct de Verty, qui collecte les sommes pour le compte du Vendeur Partenaire.
5. Livraison
La livraison des Produits est assurée par chaque Vendeur Partenaire selon les modalités précisées dans ses CGV et lors de la finalisation de la commande. En cas de retard, de défaut ou de non-conformité, l’Acheteur s’adresse uniquement à Verty, qui prend en charge la gestion du dossier, coordonne avec le Vendeur Partenaire les réponses et engagements nécessaires, et assure le suivi auprès de l’Acheteur jusqu’à la résolution.
6. Droit de rétractation, retours et remboursement
Les produits commandés sur la marketplace Verty sont vendus directement par des vendeurs tiers, dont le nom est indiqué dans la fiche produit et le récapitulatif de commande. Chaque vendeur est responsable du respect du droit de rétractation ainsi que de la gestion des retours et remboursements, selon sa politique propre et en conformité avec la législation française.
Pour toute demande de retour ou de remboursement, l’acheteur s’adresse en premier lieu au service client Verty, qui assure la prise en charge complète de la relation après-vente, le suivi et l’accompagnement, notamment en cas de difficultés ou de litiges, en qualité de tiers de confiance. Verty se rapproche alors de ses partenaires vendeurs pour faciliter la résolution rapide et conforme aux réglementations.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour restant à sa charge, sauf dispositions contraires prévues dans la politique du vendeur.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur en informe le service client Verty dans le délai susvisé, puis renvoie le produit dans son état d’origine, complet, dans un emballage identique à celui de la livraison. Le Vendeur Partenaire procède au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur.
7. Garanties légales et réclamations
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil. Toute réclamation concernant un défaut, un produit non conforme, un vice ou une contestation de la commande doit être adressée au service client Verty, qui traite la demande avec diligence et en concertation avec le Vendeur Partenaire. Verty intervient en qualité de tiers de confiance pour faciliter la résolution amiable des litiges et la bonne exécution des garanties légales.
8. Service Client Verty
Pour toute question relative à la commande, au suivi, à la rétractation, au retour, à la garantie ou à la résolution des litiges, l’Acheteur s’adresse exclusivement au service client Verty, via le formulaire de contact, l’espace client ou à l’adresse contact@verty.eu. Verty prend en charge l’intégralité de la relation, la communication avec les Vendeurs Partenaires et assure la transmission des informations utiles à la satisfaction de l’Acheteur.
9. Propriété intellectuelle
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site www.verty.eu sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site www.verty.eu ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
10. Responsabilité
Les Produits proposés sur le Site www.verty.eu sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Verty ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (par exemple, en cas d’interdiction d’un titre ou d’un Produit). Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire, à contacter Verty.
Verty n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Verty.
Verty n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. Verty ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV Acheteur sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut contacter Verty à l’adresse indiquée à l’article 8. Conformément à l’article 14 du Règlement UE n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr. Les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher les litiges relatifs à la relation contractuelle entre Verty et l’Acheteur.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant via contact@verty.eu. Pour plus d’informations, consulter la page Données personnelles et la Politique cookies du Site.
Annexe: Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.verty.com suivant les Conditions Générales de Vente.
A l'attention de VERTY - service client – contact@verty.eu, 58 rue de Vaugirard 75006 Paris
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le …………………………………… (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des client(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des client(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
